Politique d’expédition, de livraison et de retour d’Emuage pour les consommateurs particuliers

COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04 98 03 08 23 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : gregoire.tutenuit@b2b-cosmetics.com.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 04 98 03 08 23.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

RETOUR DE MARCHANDISE

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre B2B Cosmetics et le client. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par B2B Cosmetics sera suivie d’une vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée. En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par B2B Cosmetics, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou l’émission d’un avoir, au choix de B2B Cosmetics, à l’exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts.

Politique d’expédition, de livraison et de retour d’Emuage pour les professionnels

COMMANDE

La date d’une commande est fixée le jour où B2B Cosmetics reçoit le devis correspondant signé par le client. Une commande ne peut être annulée ni modifiée, sauf accord préalable écrit de la part de B2B Cosmetics. Si une modification de commande est acceptée par B2B Cosmetics, le devis modifié est envoyé au client, qui doit le retourner signé. Toute modification de devis est facturée 500 EUR HT.

LIVRAISON

Lorsqu’un délai est donné sur un devis, il l’est à titre purement indicatif et sans garantie, sauf accord contraire écrit entre les parties. Un délai donné sur un devis commence à courir à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies : B2B Cosmetics a reçu le devis signé par le client ; a encaissé son règlement de la somme demandée sur le devis ; a reçu les éléments qui relèvent de la responsabilité du client (tels que ceux mentionnés à l’article 7) ; pour les commandes qui dépendent d’une autre commande, cette autre commande est terminée (par exemple pour une commande de conditionnement de capsules qui dépend d’une autre commande de fabrication de produit vrac destiné à être rempli dans ces capsules) ; pour toute commande de machines, capsules ou flacons autres que celles du catalogue standard Emuage et pour toute commande de développement, le cahier des charges a été signé par B2B Cosmetics et par le client (pour une commande de réassort, il n’est pas nécessaire de signer à nouveau le cahier des charges si les spécifications restent identiques). Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Toutefois, ce dernier peut demander, avant de passer commande, une assurance sur le transport, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de perte ou avarie. L’indemnisation dépendra du taux choisi pour l’assurance. Le type d’assurance et son taux pourront être choisis dans la limite des options disponibles auprès de nos transporteurs habituels ; son coût sera répercuté sur le devis. Le client peut également demander l’enlèvement des marchandises par son propre transporteur. En cas d’avarie, les recours doivent être signifiés au transporteur dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception ; B2B Cosmetics doit en être tenu informée dans les mêmes délais.

RETOUR DE MARCHANDISE

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre B2B Cosmetics et le client. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par B2B Cosmetics sera suivie d’une vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée. En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par B2B Cosmetics, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou l’émission d’un avoir, au choix de B2B Cosmetics, à l’exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts.

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